J.O. Numéro 260 du 9 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 7 novembre 2000 portant nomination (administration centrale)

NOR : EQUP0001074A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 novembre 2000, Mme Phemolant (Brigitte), premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-directrice du droit de l'urbanisme à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction), pour une période de trois ans.